Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour reclassement au domaine public communal d'une parcelle de terrain

J.O. 34 du 10 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02732
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour reclassement au domaine public communal d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0400102A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2004, est déclassé du domaine public national et remis au service des domaines pour être reclassé en domaine public communal le lot no 58 dépendant de la parcelle de terrain cadastrée section BY no 49, désormais incorporé à la voirie « avenue Lavoisier », situé sur le territoire de la commune d'Antony (Hauts-de-Seine), d'une superficie de 5 138 mètres carrés, figuré en teinte verte sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.